Statuts

Statuts de l’ADELITAD

Après modification du 23 novembre 1997

 

Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 19 avril 1908 et celle du 1er juin 1924, ayant pour titre l’Association des DEss, maîtrises et Licences en Techniques d’Archives et de Documentation (ADELITAD).

Article 2 – Buts

L’association se propose:

1 – De créer et de maintenir entre tous ses membres des relations amicales et un esprit de solidarité.

2 – De contribuer au développement du DESS, de la maîtrise et de la licence en techniques d’archives et de documentation et à la valorisation de la formation, de faciliter le déroulement de la scolarité des étudiants, leur intégration dans la profession.

3 – De mieux faire connaître la profession

4 – D’établir des relations avec les associations professionnelles nationales et internationales.

5 – et, en général, de contribuer à promouvoir toutes actions tendant à accroître le rayonnement et l’efficacité des services d’archives et de documentation

Article 3 – Siège social

Elle a son siège social à Mulhouse à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, 10 rue des Frères Lumière, 68093 Mulhouse Cedex. Celui-ci peut-être transféré par décision de l’Assemblée Générale

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres associés :

  • sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont élus par l’Assemblée Générale et sont dispensés de cotisation.
  • sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Leur admission doit être agréée par le Conseil.
  • sont membres actifs, les personnes titulaires des diplômes ou étudiants préparant les diplômes d’archivistique et de documentation délivrés par l’Université de Haute-Alsace, qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale
  • sont membres associés, les professionnels en archives et documentation non diplômés de l’Université de Haute-Alsace. Leur admission doit être agréée par le Conseil et est subordonnée au paiement de la cotisation demandée aux membres actifs. La qualité de membre associé ne donne pas droit de vote lors de l’Assemblée Générale et ne permet pas d’être élu au Conseil.

Article 5 – Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation pour atteinte à l’honneur de l’association.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’État et des collectivités territoriales ou d’autres personnes morales et toute autres ressource autorisée par la Loi. Les ressources sont destinées à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.

Article 7 – Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil composé de sept membres actifs élus chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 8 – Réunion et pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil examine les questions intéressant l’activité de l’association.

Les votes du Conseil se font à la main levée sauf si un membre du Conseil demande un vote secret. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre empêché peut se faire représenter en donnant un pouvoir nominatif, daté, signé et valable pour une seule séance à un autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.

Le bureau peut, s’il le juge utile, convoquer tout membre de l’association à une réunion du Conseil. En cas de vote, cet invité n’a que voix consultative et non délibérative.

La première réunion du Conseil qui suit l’Assemblée Générale élit le bureau. Elle est présidée par le doyen d’âge.

Le Conseil se réunit sur convocation du président, à son initiative ou à la demande de la majorité du Conseil.

Article 9 – Le bureau

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président, et si besoin est, un vice-président,
  • un secrétaire, et si besoin est, un ou plusieurs secrétaires adjoints,
  • un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Article 10 – Rôle des membres du bureau

Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président, ou par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure la tenue des registres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette en accord avec le Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui en approuve la gestion.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Les membres absent peuvent se faire représenter par un autre membre.

Elle se réunit une fois par an. La date et l’ordre du jour sont arrêtés par le Conseil et portés à la connaissance des membres au moins quinze jours à l’avance.

Tout membre peut proposer d’inscrire à l’ordre du jour une question quelconque à condition d’en avoir envoyé le texte au secrétariat au moins deux mois à l’avance. Une question non inscrite à l’ordre du jour ne pourra donner lieu qu’à un échange de vues, sans prise de décisions, ni vote.

Le président ou le vice-président préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral. Le trésorier présente les résultats financiers de l’exercice précédent. Il propose pour l’exercice suivant le montant des cotisations et le budget.

Ces différents rapports doivent être approuvés par l’Assemblée Générale à la majorité des votants. L’Assemblée Générale élit le Conseil.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Sur décision du président, ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association ou de la moitié au moins des membres du Conseil, une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée.

Sa composition est la même que celle de l’Assemblée Générale ordinaire. Sa date et son ordre du jour sont fixés suivant les mêmes modalités.

Seule une telle Assemblée peut décider d’une modification des statuts, de la dissolution de l’association, de l’attribution des biens de celle-ci ou de la fusion avec une autre association. Toute modification de statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le Conseil, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Article 14 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à des œuvres ou associations qui poursuivent des buts semblables.

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